Alors que certains dispositifs de défiscalisation nécessitent une prise de décision avant la fin de l’année civile, d’autres imposent un délai pouvant atteindre deux ans avant de produire leur effet. Force est de constater que nombre de contribuables réagissent trop tard pour profiter de ces allègements d’impôt. Si l’investisseur contribuable recourt à un emprunt pour financer son opération, le délai entre la demande initiale et son obtention peut durer jusqu’à deux mois. Le code de la consommation et autres textes légaux confèrent des délais de réflexion incompressibles aux investisseurs. Ces délais rallongent la durée du projet avant leur effectivité (délai légal de rétractation, délai d’acceptation du crédit, enregistrement notarial etc.). Nombre de personnes se laissent surprendre par cet état de fait, et voient leur projet différer.

L’immobilier locatif en VEFA et l’immobilier rénové sont des exemples de solutions de défiscalisation ou l’impact fiscal est lié, soit à l’achèvement des travaux (pour la vente en l’état futur d’achèvement, dite VEFA), soit à la réalité des travaux réalisés au cours de l’année civile (immobilier rénové en Monuments Historiques, Loi Malraux, Déficit foncier).

Pourtant il existe des solutions d’urgence pour réduire sa future imposition sur les revenus de l’année en cours. Elles peuvent être mises en place plus ou moins rapidement selon les produits.

Par ailleurs, depuis 2013, les réductions d’impôts sont limitées par le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond est étendu à 18 000 € pour les investissements outre-mer, alors que certains dispositifs bénéficient même d’un déplafonnement total.

Quelles sont les solutions pour défiscaliser en dernière minute ? Dans quelles proportions ?

Si vous payez beaucoup d’impôts et que vous souhaitez défiscaliser vos revenus de façon substantielle, voici un panorama des solutions de dernière minute à votre disposition :

1. L’immobilier de défiscalisation outre-mer ou déplafonné

En fin d’année, il est encore possible de trouver des programmes immobiliers qui vous permettront de défiscaliser vos revenus de l’année en cours. Il peut s’agir de programmes immobiliers en VEFA, loi Pinel outre-mer, déjà livrés ou dont la DAT (date d’achèvement des travaux) est prévue avant le 31 décembre.

Les réductions d’impôt annuelles accordées au titre des dispositifs de défiscalisation immobilière outre-mer ont un plafond spécifique de 18 000 €.

Les biens immobiliers anciens à rénover (dans le cadre de la loi Malraux ou Monuments Historiques), dont au moins une partie des travaux a été réalisée avant la fin de l’année, bénéficient d’un régime fiscal différent. En effet, ces dispositifs sont totalement exclus du plafonnement des niches fiscales.

Cependant, les produits de qualité encore disponibles en fin d’année fiscale sont rares et très recherchés, ils sont donc difficiles à obtenir.

Par ailleurs, les sirènes de la « défiscalisation » ne doivent surtout pas être le seul attrait de l’opération envisagée. On ne peut que conseiller de ne pas acheter n’importe quel produit, à n’importe quel prix, dans l’urgence, uniquement pour défiscaliser. Le résultat final pourrait s’avérer contraire aux objectifs recherchés.

Les travers d’une opération irréfléchie sont nombreux : difficultés à louer un bien dans les conditions suggérées par le vendeur. Non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal, avec pour conséquence, la perte des avantages fiscaux escomptés. Acheter un bien immobilier dont le prix ne correspond à aucune réalité économique, et donc supporter in fine un risque de moins-value importante…

2. Le Girardin industriel et social

Le Girardin industriel et social est un dispositif de défiscalisation qui offre une réduction d’impôt de l’ordre de 115 % de la valeur de son investissement (pour les opérations les plus sécurisées selon notre point de vue). Cet avantage fiscal permet à l’État de financer le développement de l’activité outre-mer dans certains secteurs économiques choisis.

Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel et social permet théoriquement de défiscaliser jusqu’à 60 000 €, par un mécanisme de rétrocession fiscale, malgré le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 18 000 € pour les investissements outre-mer.

En fin d’année, les enveloppes de Girardin industriel et social sont souvent complètes, de plus les taux de rendement proposés sont dégressifs, au fur et à mesure que l’on approche du 31 décembre. Il devient alors plus difficile de trouver des opportunités d’investissement fiables après la fin du mois de septembre, même si cela reste possible. Pour ce type d’investissement, il est primordial avant de s’engager, de déterminer vos droits à réduction d’impôt avec un conseiller. Puis, de se renseigner sur les garanties apportées par les distributeurs du produit financier.

Si vous payez moins de 10 000 € d’impôts, outre les solutions citées ci-dessus, l’offre de produits défiscalisant s’élargie un peu avec :

3. L’immobilier de défiscalisation en métropole

A l’instar de l’immobilier de défiscalisation outre-mer dont le plafond de réduction est fixé à 18 000 € annuellement, il est possible de se positionner sur certains programmes immobiliers en métropole, grâce aux dispositifs Pinel et Bouvard. Cependant, les avantages fiscaux obtenus au travers de ces deux lois sont intégrés au plafonnement commun des niches fiscales (soit 10 000 € par an). Les mêmes remarques de prudence relevées pour l’immobilier ultra-marin s’appliquent également pour les investissements en métropole.

Faites vôtre cette citation :

Toute personne qui investit dans un bien immobilier attentivement sélectionné, dans un quartier en croissance d’une ville prospère, adopte la méthode la plus sûre pour devenir indépendant financièrement, parce que l’immobilier est à la base de la richesse. Théodore Roosevelt

On pourra ajouter que le seul avantage fiscal ne doit pas guider le futur acquéreur.

4. Les FCPI et FIP

Les fonds d’investissement dans les PME innovantes (FCPI) ou de proximité (FIP) proposent des réductions d’impôts sur les revenus l’année qui suit leur souscription, que vous adhériez au dispositif, le 1^er janvier ou le 31 décembre. Ces déductions fiscales sont limitées à 18 % du montant investi, qui est lui-même plafonné à 24 000 € pour un couple, et, 12 000 € pour un célibataire, soit un maximum de 4 320 € par foyer fiscal.

Les FIP Corse bénéficie d’un régime particulier puisqu’ils permettent d’accroître la réduction d’impôt à 38 % du montant souscrit dans le fonds. Soit un montant maximum de 9 120 € par an.

D’autres dispositifs permettent de réduire votre fiscalité à la dernière minute, mais de manière plus légère :

5. Les cotisations de retraite complémentaire

Les indépendants, chefs d’entreprise et professions libérales ont la possibilité en souscrivant un contrat de retraite par capitalisation, d’enregistrer dans leurs charges de l’année en cours, les cotisations versées, et de ce fait, réduire la base des revenus imposables servant à la détermination de leur future fiscalité.

De même, les salariés disposent d’un avantage comparable lorsqu’ils abondent leur Plan d’Épargne Retraite (PER) avant la fin de l’année fiscale.

6. Les SOFICA

Participer au financement des œuvres cinématographiques par le biais d’une SOFICA, permet au souscripteur de déduire de ses impôts jusqu’à 36 % du montant investi plafonné à 18 000 € par an, selon l’emploi qu’en fera le gérant du fonds. Soit une défiscalisation maximale de 6 480 € par foyer fiscal.

7. Les dons

Pour les plus généreux d’entre vous, les dons aux organismes reconnus d’utilité public permettent une déduction de 66 % à 75 % des dons effectués sur ses impôts.