En 2023, l’impôt sur le revenu a rapporté environ 89,5 milliards d’euros à l’administration fiscale (cf. budget.gouv.fr). Apparu en 1914, l’impôt sur le revenu est une des ressources essentielles de l’État. Bien qu’il s’agisse d’une formalité obligatoire, beaucoup restent peu informés sur ce qu’est réellement l’impôt sur le revenu. De nombreux contribuables payent chaque année cette taxation en ignorant qu’ils peuvent bénéficier de réductions grâce à certaines charges déductibles.

Avant d’effectuer votre déclaration d’impôt, voici tout ce que vous devez savoir sur l’impôt sur le revenu 2024.

En France, tous les contribuables et tous les revenus sont concernés par l’impôt sur le revenu.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est une taxe prélevée par l’État sur l’ensemble des revenus d’un foyer et non pas d’une personne individuelle. À noter que le foyer peut être composé d’une ou de plusieurs personnes. Certaines entreprises telles que les sociétés civiles et les sociétés de personnes sont également soumises à l’impôt sur le revenu. À peu près tous les pays du monde soumettent leurs citoyens au paiement d’impôts. Le niveau d’imposition et le mode de prélèvement varient cependant d’une administration fiscale à une autre.

En France, le prélèvement s’effectuait en deux temps. Comme vous pouvez le constater sur votre fiche de paie, il existe une différence entre votre salaire brut et votre salaire net. Cette différence est directement versée à l’État à titre de prélèvements sociaux. En plus de ce montant prélevé à la source, vous deviez effectuer votre déclaration de revenus imposables et payer votre impôt sur le revenu.

Mais depuis la loi de finances 2019, une réforme majeure a été adoptée. Il s’agit du prélèvement à la source pour l’ensemble des revenus.

Recouvrement de l’impôt par prélèvement à la source

Le prélèvement à la source a pris effet à compter du 1er janvier 2019. Son objectif principal est de supprimer le décalage annuel qui existait entre la perception des revenus et le paiement des impôts. En effet, avec le prélèvement en deux temps, en un an, il peut subvenir des changements majeurs tels que la hausse ou la baisse de salaire, un décès, un mariage, une séparation, une naissance, etc. Le contribuable français était alors obligé de payer un montant qui ne correspondait plus du tout à sa situation fiscale actuelle.

Avec le mode de recouvrement par prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu est prélevé directement auprès de l’employeur ou de l’organisme de l’État qui assure le paiement de vos revenus.

Pour les travailleurs indépendants, l’impôt est prélevé sur le revenu par acomptes directement sur leur compte bancaire. Les acomptes sont calculés sur la base de leur situation passée et sont payables mensuellement ou trimestriellement. Idem pour les bénéficiaires de revenus fonciers.

La déclaration de revenus annuelle

Autre fait important, le prélèvement à la source ne vous dispense pas de remplir chaque année votre déclaration de revenus. Il ne modifie pas non plus les avantages fiscaux tels que la réduction d’impôt, la déduction d’impôt ou le crédit d’impôt dont vous pourriez bénéficier. En revanche, contrairement aux années précédentes où il était possible de faire une déclaration papier, vous devez remplir votre déclaration de revenus annuelle directement en ligne.

Quels revenus sont imposables ?

La déclaration d’impôts englobe tous les revenus des personnes physiques qui composent le foyer. Cela implique salaires, loyers perçus, indemnités, allocations, primes et tout autre type de revenus financiers. Si vous effectuez une profession libérale par exemple, il vous faut déclarer vos bénéfices non commerciaux. Les personnes percevant une pension sont également soumises à l’impôt sur le revenu même si dans certains cas, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

En revanche, tous les revenus du capital ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. On entend par revenus du capital les plus-values de cession immobilières, les intérêts, les dividendes, les obligations et l’assurance-vie.

Quelles sont les charges déductibles de l’impôt sur le revenu ?

Il existe plusieurs situations dont vous pouvez profiter pour alléger votre avis d’imposition. Évidemment, pour qu’une charge soit déductible, il faut l’avoir déclaré au préalable. Si vous êtes propriétaire par exemple et que vous louez un ou plusieurs logements, en cas de déficit foncier, les charges de copropriété et les frais de gestion peuvent être comptabilisés comme charges déductibles. L’investissement immobilier en loi Pinel par exemple vous permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Voici quelques autres situations où vous pouvez bénéficier de déductions fiscales :

• Dons aux organismes d’intérêt général et aux partis politiques
• Versements sur un plan épargne retraite
• Hébergement d’enfants majeurs ou d’ascendants
• Pensions versées à des ascendants
• Pensions versées à un ex-conjoint
• Frais professionnels et dépenses engagées pour percevoir des revenus
• Emploi d’une personne à domicile
• Investissement dans une forêt ou des travaux forestiers
• Investissement au capital d’une PME

Comme vous pouvez le constater, les occasions de défiscaliser ne manquent pas. Mais ces avantages fiscaux sont soumis à condition et souvent plafonnés pour éviter toute tentative d’optimisation. Prenez soin d’étudier les situations qui vous concernent (voir notre guide de la défiscalisation) et de vous assurer que vous remplissez les conditions nécessaires pour y être éligible.

Tous les revenus sont certes imposables, mais il existe de nombreux cas où vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Prélèvement à la source et taux d’imposition

Pour que le prélèvement à la source soit effectué, un taux d’imposition est communiqué à votre employeur ou au tiers collecteur. Tous les contribuables ont ainsi vu l’administration fiscale leur attribuer un taux d’imposition basé sur les revenus de l’année précédente. Mais vous pouvez modifier en ligne votre taux de prélèvement à la source. Trois options principales s’offrent à vous à savoir le taux classique, le taux individualisé et le taux neutre.

Les taux de prélèvement à la source

Le taux classique également appelé taux personnalisé s’applique à l’ensemble du foyer fiscal. Une imposition commune est alors appliquée à toutes les personnes physiques du foyer bénéficiant de sources de revenus. À noter que vous pouvez rattacher à votre foyer fiscal un enfant mineur qui travaille ou un jeune couple sous certaines conditions. Dans les deux cas, vérifiez que ces rattachements vous sont bénéfiques fiscalement. Sinon il vaut mieux opter pour des déclarations séparées. N’hésitez pas à effectuer une simulation d’impôt avant de vous décider.

Dans le cas du taux individualisé, les membres du foyer fiscal sont individuellement prélevés sur leurs revenus respectifs. Ils bénéficient donc de taux différenciés sans que cela affecte le montant total perçu par le fisc. Ce modèle est particulièrement intéressant pour les conjoints dont les revenus sont sensiblement différents. Il offre également plus de confidentialité en ce qui concerne les revenus globaux d’un foyer.

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, vous avez la possibilité de ne pas communiquer votre taux d’imposition à votre employeur. Dans ce cas, vous optez pour un taux neutre. Il s’apparente à l’imposition due par une personne célibataire sans enfant dont les revenus sont seulement la rémunération salariale. De ce fait, il peut s’agir d’un taux d’imposition peu avantageux.

Dans tous les cas, si le prélèvement effectué est moins important que la redevance due, vous êtes tenu de régler la différence à l’administration fiscale. Dans le cas contraire, la différence vous sera reversée l’année suivante. Les personnes qui paient des impôts pour la première fois se voient attribuer par défaut un taux neutre qu’ils pourront modifier sur leur espace personnel sur le site officiel dédié du gouvernement. Vous pouvez également y signaler tout événement qui affecte votre situation fiscale, mariage, naissance, pacs, etc.

Impôt sur le revenu et taxation progressive

Le barème de l’impôt sur le revenu est dit progressif, car il est proportionnel aux revenus annuels perçus. Il existe 5 tranches d’imposition avec un taux applicable variant entre 0 et 45 %.

Barème de l’impôt sur le revenu 2024

En fonction de votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de réductions sur le montant à payer grâce notamment au quotient familial. Ce dernier offre la possibilité aux personnes qui ont plus de charges familiales de payer moins d’impôt grâce au système de parts fiscales. Le nombre de parts fiscales est déterminé en fonction de votre situation matrimoniale et du nombre d’enfants à charge. Il existe cependant des règles de plafonnement du quotient familial. Le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs par exemple est nettement plus élevé que la réduction procurée par demi part pour un enfant à la charge.

Autrement dit, il pourrait être plus avantageux pour vous par exemple de déduire une pension alimentaire de vos revenus pour vos enfants majeurs plutôt que de les déclarer comme étant à charge. Prenez le temps d’analyser tous les scénarios possibles pour déterminer la meilleure option.

Avec la loi de finances pour 2024, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% pour suivre l’inflation. En 2024, les taux sont resté les même, mais les plafonds de revenus par tranche ont légèrement progressés. Le montant de la demi-part fiscale a été réévalué en 2024 à 1 759 €.

Calculer l’impôt sur le revenu

Le barème progressif prend tout son sens au moment de calculer le montant de son impôt sur le revenu. Dans un premier temps, il vous faut additionner la somme de tous vos revenus. Retirez ensuite la déduction forfaitaire de 10 % ainsi que les autres charges déductibles. Vous obtenez ainsi le revenu net imposable. Ce dernier est divisé ensuite en nombre de parts fiscales. Vous appliquez ensuite le barème progressif. Le montant obtenu est finalement multiplié par le nombre de parts du quotient familial.

Pour vous aider, vous trouverez en ligne notamment sur notre site, un simulateur d’impôt pour évaluer le montant de votre impôt sur le revenu. Une fois que vous avez toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à effectuer votre déclaration d’impôt en ligne sur le site officiel du gouvernement.

Dates clés du calendrier fiscal

La télédéclaration des revenus s’effectue généralement entre avril et mai de chaque année. Pour vous permettre d’effectuer cette démarche administrative obligatoire, le site gouvernemental des impôts sera ouvert à partir du 11 avril 2024. À noter qu’il est également possible d’effectuer sa déclaration en ligne via l’application mobile dédiée. Les dates limites de déclaration d’impôt varient d’un département à un autre.

Les dates limites de déclaration d’impôt 2024 sont fixées au :

• Mardi 21 mai 2023 : date limite de dépôt de la déclaration papier
• Jeudi 23 mai 2024 à minuit pour les départements 01 à 19 et non-résidents
• Jeudi 30 mai 2024 à minuit pour les départements 20 à 54
• Jeudi 6 juin 2024 à minuit pour les départements 55 à 976

Calendrier fiscal 2024 complet

En cas de déclaration tardive, peu importe que cela soit voulu ou non, vous devrez payer une majoration de 10 % du montant total de l’impôt. Vous pourrez néanmoins vous rapprocher de l’administration fiscale et obtenir dans la mesure du possible une remise gracieuse.