Comment optimiser la défiscalisation ?
Pour autant, il reste possible de défiscaliser plus de 10 000 € par an, certaines niches fiscales étant traitées spécifiquement au regard du plafonnement. Voici donc six pistes à suivre pour optimiser la défiscalisation et dépasser légalement le plafonnement des niches fiscales.
Il existe des solutions pour défiscaliser plus de 10 000 € par an malgré le plafonnement des niches fiscales.
Voici comment exploiter au mieux le plafonnement des niches fiscales :
1- Utiliser les plafonds antérieurs à 2013
A l’instauration du plafonnement à 10 000 € en 2013, beaucoup de contribuables, confortés par des articles de presse mal documentés, ont craint de perdre tout ou partie des défiscalisations antérieurement initiées et dépassant ce plafond. Il n’en est rien.
Bien heureusement, les opérations de défiscalisation démarrées avant 2013 ne sont pas contraintes au respect de la règle de 10 000 €. Elles doivent néanmoins respecter le plafond de l’année de leur mise en œuvre. Pour mémoire, les plafonds antérieurs à 2013 étaient les suivants :
- 2012 : 18 000 € + 4 % du revenu imposable
- 2011 : 18 000 € + 6 % du revenu imposable
- 2010 : 20 000 € + 8 % du revenu imposable
- 2009 : 25 000 € + 10 % du revenu imposable
- 2008 : pas de plafond
Ces plafonds étaient largement plus permissifs que celui imposé depuis 2013. Un contribuable peut donc dépasser le plafonnement de 10 000 € s’il cumule une opération nouvelle avec une opération ancienne.
Par exemple, un couple désireux d’investir en 2023 en loi Pinel dans un appartement offrant 5000 € de défiscalisation annuelle et déjà engagé dans une opération Girardin signée en 2012 et lui procurant 12 000 € d’économies d’impôt par an pourra défiscaliser 17 000 € par an. En effet, son nouvel investissement Pinel est bien inférieur au plafond de 2023 (10 000 €) et l’addition des deux défiscalisations rentre aussi dans le plafond de 2012 (18 000 € + 4%).
Bien connaitre les règles d’application des plafonds successifs est une première méthode pour optimiser sa défiscalisation. En cas de doute, demandez à votre conseiller K&P Défiscalisation !
2- Investir outre-mer
Par sa spécificité, l’outre-mer, départements et collectivités, a souvent été privilégié dans les lois d’incitation fiscale. C’est aussi le cas concernant le plafonnement global des niches fiscales.
En effet, les investissements outre-mer sont traités dans le cadre d’un plafonnement dérogatoire de 18 000 € par an et par foyer fiscal. Attention, ce plafonnement ne vient pas en addition du plafond de 10 000 €, mais en complément, les défiscalisations réalisées en métropole doivent y être incluses. Par exemple, un couple avec deux enfants et employant une nounou à temps plein bénéficie d’une économie d’impôt de 7 500 € par an au titre de l’emploi à domicile. Il lui reste donc un disponible de 10 500 € (18 000 – 7 500) pour réaliser une opération de défiscalisation outre-mer.
En immobilier, les investissements réalisés dans le cadre de la loi Pinel outre-mer sont éligibles à ce plafonnement dérogatoire.
En Girardin industriel ou logement social (articles 199 undecies B et C), c’est encore mieux. En effet, seule une quote-part de la réduction d’impôt est retenue dans le plafonnement global des niches fiscales. Selon le type d’investissement, ce pourcentage est de 44, 34 ou 30. Ainsi, un contribuable qui n’aurait pas d’autre défiscalisation en cours pourrait réduire son impôt de 60 000 € (18 000 / 30%) au titre d’un investissement en Girardin logement social.
Avec l’outre-mer, on peut donc défiscaliser jusqu’à 6 fois le plafond de 10 000 € !
3- Rénover des immeubles classés
Pour inciter les investisseurs à rénover le patrimoine architectural français, deux lois de défiscalisation immobilière existent depuis plusieurs dizaines d’années : la loi Malraux et la loi Monuments Historiques.
Le principe de la loi Malraux, dans sa version actuelle, est d’investir dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé (zonage décidé par arrêté ministériel), de le rénover et de bénéficier en conséquence d’une économie d’impôt de 30 % de la valeur des travaux engagés dans une limite de 100 000 € de travaux par an pendant 4 ans. En contrepartie, l’investisseur doit louer le bien pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale.
Comme son nom l’indique, la loi Monument Historique consiste à acquérir un immeuble classé à l’Inventaire des Monuments Historiques. Les travaux engagés pour sa rénovation et toutes les charges afférentes à ce bien ou à l’emprunt ayant permis de le financer sont alors déductibles des revenus de l’investisseur, sans limite de temps ni de montant. L’économie d’impôt engendrée dépend alors de la tranche marginale d’imposition du contribuable investisseur. Pour ne pas perdre le bénéfice de cette défiscalisation, l’investisseur doit conserver le bien pendant une période minimale de 15 ans, mais n’est pas obligé de le louer à temps plein (location saisonnière, utilisation personnelle, location meublée, …)
L’un des avantages, et non des moindres, de ces deux solutions de défiscalisation est de ne pas être soumises au plafonnement global des niches fiscales. Les économies d’impôts perçues ne sont pas contraintes par cette règle. L’investisseur qui en a les moyens peut donc économiser jusqu’à 120 000 € en Loi Malraux et virtuellement sans limite en Monuments Historiques.
4- Constituer une rente de retraite
La faillite des régimes obligatoires de retraite n’est pas une hypothèse, c’est devenu une certitude. Les seules inconnues de cette issue fatale sont sa date de survenance et l’ampleur des dégâts. En tout état de cause, les pensions versées par la sécurité sociale, l’AGIRC et l’ARRCO ne pourront que baisser dans les années à venir. D’autre part, l’augmentation continue de l’espérance de vie entraîne une hausse des besoins. Construire une rente de retraite complémentaire est donc plus que jamais nécessaire pour tous les travailleurs en activité.
Conscients de la situation, les gouvernements successifs ont mis en place depuis plus de dix ans des incitations fiscales à la thésaurisation individuelle en vue de la retraite. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est accessible à tout le monde.
Dans les deux cas, le principe est le même : l’épargnant verse sur un plan des sommes, productives d’intérêts, qui sont bloquées jusqu’à la retraite et ensuite converties en rente viagère. L’épargnant devenu retraité peut en même temps protéger ses proches en choisissant des options de rente comme la réversion ou les annuités garanties.
En contrepartie du blocage des fonds jusqu’à la retraite, les sommes versées sont, dans un certain plafond défiscalisées pour le contribuable. Elles sont en fait sorties de la base imposable, réduisant l’imposition en fonction du taux marginal d’imposition du contribuable.
Les économies d’impôt résultant de versements effectués sur des contrats de Plan d’Épargne Retraite (PER) sont traitées en dehors du plafonnement global des niches fiscales. En conséquence, plus on est fortement imposé et avec des défiscalisations en cours, plus il est intéressant d’utiliser les contrats d’épargne-retraite pour optimiser sa défiscalisation.
5- Etre généreux
Les économies d’impôts résultant de dons à des associations, œuvres religieuses, partis politiques et syndicats ne sont pas à inclure dans le plafonnement global des niches fiscales.
Alors n’hésitez pas, donnez !
6- Ne pas se marier
Le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € s’apprécie par foyer fiscal, tout comme les plafonds outre-mer ou antérieurs à 2013. Aussi, un couple marié ou pacsé n’a droit qu’à une enveloppe de défiscalisation alors qu’un couple de concubins peut doubler le montant de ses défiscalisations.
Contrairement aux idées reçues, il peut donc être plus avantageux fiscalement pour un couple de vivre en concubinage et donc de faire deux déclarations de revenus séparées que d’être imposés conjointement.
Comme pour la plupart des règles, le plafonnement global des niches fiscales se trouve donc confirmé par l’existence d’exceptions. Ainsi, il est possible de dépasser le plafond fixé dans le cas général à 10 000 € par an et par foyer fiscal en utilisant des outils de défiscalisation « hors plafonnement » ou des dispositifs bénéficiant d’une dérogation au régime général pour optimiser la défiscalisation.
Un taux réduit de 15 % est applicable pour certaines entreprises.
