Défiscalisation financière : comment défiscaliser ?
Tout en offrant une diversification de votre patrimoine financier, ces produits proposent généralement de participer au développement de régions, secteurs ou structures économiques soutenus spécifiquement par les pouvoirs publics : outre-mer, cinéma, petites et moyennes entreprises (PME). En contrepartie des avantages fiscaux obtenus, le contribuable supporte un risque plus ou moins important sur le capital investi, pour une durée de cinq ans au minimum.
Ainsi, les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) offrent des avantages fiscaux aux investisseurs souhaitant participer au développement de petites et moyennes entreprises, cotées ou non. Le dispositif Girardin permet quant à lui de participer au financement d’outils de production à l’usage d’entreprises ou à la construction de logements sociaux basés dans les territoires d’outre-mer, en contrepartie d’une réduction d’impôt à la souscription.
La défiscalisation financière regroupe un ensemble de dispositifs fiscaux destinés à soutenir le développement de régions, secteurs ou structures économiques spécifiques.
Afin de vous accompagner dans le choix du produit en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux, vous trouverez ci-dessous un rapide tour d’horizon des produits de défiscalisation financière que nous préconisons en 2024.
L’investissement dans des PME innovantes :
Le dispositif de défiscalisation des FCPI
Les FCPI sont nés du projet de loi de finances 1997 dans le but d’inciter les investisseurs privés à participer au développement de PME innovantes en échange d’avantages fiscaux.
Les FCPI proposent une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Le montant de cet avantage fiscal pour un contribuable français souhaitant réduire son impôt sur le revenu, s’élève à 25% du montant investi, dans la limite de 3 000 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 6 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.
Cet avantage fiscal à l’IR s’obtient en contrepartie d’une durée de détention des parts de cinq ans minimum. À la sortie, les plus-values et des revenus éventuels du fonds (hors prélèvement sociaux) sont totalement exonérés d’impôts.
Nota bene : L’investissement en FCPI à l’IR rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par foyer en 2024.
L’investissement dans des PME de proximité :
Le dispositif de défiscalisation des FIP
Les FIP ont été créés le 1er Août 2003 par la loi Dutreil pour l’Initiative Economique dans le but de faciliter le financement et le développement des PME au niveau régional.
Les FIP proposent une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Pour un contribuable français souhaitant réduire son impôt sur le revenu, l’avantage fiscal à la souscription s’élève à 25 % du montant investi, dans la limite de 3 000 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 6 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.
A noter que depuis la loi de finances 2007, certaines catégories de FIP, les FIP Corses et FIP Outre-mer, bénéficient d’un régime dérogatoire avec un avantage fiscal de 38 % du montant de la souscription. Les plafonds spécifiques de souscriptions restent les mêmes que pour les FIP classiques mais les réductions d’impôts diffèrent sensiblement avec un plafond de réduction de 4 560 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, et 9 120 € pour les contribuables mariés ou pacsés.
Cet avantage fiscal à l’IR s’obtient toujours en contrepartie d’une durée de détention minimale des parts. A la sortie, les plus-values et des revenus éventuels (hors prélèvement sociaux) du fonds sont totalement exonérés d’impôts.
Nota bene : L’investissement en FIP à 25% rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par foyer en 2024. Attention, l’investissement en FIP outre-mer à 38 % ne bénéficie pas du plafonnement dérogatoire outre-mer à 18 000 €, il rentre bien dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 €.
L’investissement dans les territoires d’outre-mer :
Les dispositifs de défiscalisation loi Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation financière permettant aux contribuables Français d’investir dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM) en contrepartie d’un avantage fiscal immédiat. Ce dispositif comporte deux volets, la loi Girardin Industriel (article 199 undecies B du CGI) et la loi Girardin Logement social (article 199 undecies C du CGI).
La loi Girardin Industriel
Votée le 21 Juillet 2003 dans le cadre du programme pour l’outre-mer, la loi Girardin Industriel a été mise en place dans le but de stimuler l’activité économique dans les DOM-COM en incitant fiscalement les investisseurs métropolitains à investir dans des outils de production à destination des entreprises locales.
Pour bénéficier de ce dispositif, le matériel doit être loué pendant une durée minimale de cinq ans par une entreprise exploitante et l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pendant cette même période.
La loi Girardin Logement social
La loi Girardin Logement Social a été introduite en 2009 par la Loi pour le Développement Économique des Outre-mer (LODEOM) afin de compenser la très importante pénurie de logements sociaux que connaissent ces départements. Comme pour le Girardin industriel, l’investisseur métropolitain va acquérir des parts d’une S.N.C. ou de S.C.I. dont l’objet sera la construction de logements dits sociaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, le bâtiment doit être loué pendant une durée minimale de cinq ans par un organisme de logement social et l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pendant cette même période.
En contrepartie d’un investissement dans l’un de ces deux dispositifs, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt « one shot » sur les revenus de l’année de souscription. Cette réduction d’impôt peut aller de 110 % à 114 % environ du montant investi selon le monteur de Girardin sélectionné et le moment de l’investissement réalisé dans l’année.
Le dispositif Girardin bénéficie d’un plafond de réduction spécifique appliqué à l’outre-mer d’un montant de 18 000 €. Par le jeu du mécanisme appelé « rétrocession locataire », seule une quote-part de la réduction est à prendre en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Ainsi, selon le produit financé, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60 000 €.
A la différence des FCPI et FIP à l’IR, l’investissement en loi Girardin peut être considéré comme une avance de trésorerie vous permettant de défiscaliser une somme plus importante que votre investissement initial sur les revenus de l’année de souscription.
