Comment défiscaliser : immobilier, placements, impôts ?
Défiscaliser consiste à réduire le montant de son imposition annuelle par réduction directe de l’impôt ou déduction du revenu imposable
Avant de décrire quelques unes des mesures permettant d’alléger votre fiscalité, nous allons aborder ici les trois grands principes de la défiscalisation que sont la réduction d’impôt, le crédit d’impôt et la déduction d’impôt, ainsi que les deux principaux supports de la défiscalisation, à savoir l’immobilier et les produits financier.
Comment défiscaliser : les principes de la défiscalisation
Pour comprendre comment défiscaliser, il est important de saisir les principes de la défiscalisation. Tous les dispositifs de défiscalisation sont fondés sur l’un de ces trois principes : la réduction d’impôt, le crédit d’impôt et la déduction d’impôt.
Le principe de la réduction d’impôt
Le principe de la réduction d’impôt consiste à réduire le montant de l’impôt à payer. C’est-à-dire que l’avantage fiscal obtenu vient impacter directement le montant de l’impôt dû quelque soit la tranche marginale d’imposition du contribuable. Le montant de la réduction fiscale est donc calculé en appliquant un taux de réduction sur le montant investi. Ce taux dépendra du dispositif concerné. Il ne sera pas tenu compte de la tranche marginale d’imposition ni du taux d’imposition. Depuis la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt, les réductions d’impôts ont pris la forme d’un crédit d’impôt remboursable par l’administration fiscale.
Le principe du crédit d’impôt
Le principe du crédit d’impôt consiste à avancer à l’État le montant de la défiscalisation obtenue par le paiement mensuel de ses impôts et d’en obtenir le remboursement à une date fixée par l’administration fiscale. En effet, depuis l’instauration du prélèvement à la source, le contribuable paie l’impôt à la source selon un taux de prélèvement calculé hors réduction d’impôt. Ce n’est qu’au moment de la déclaration de revenus en avril-mai que les réductions d’impôts sont prises en compte par l’administration fiscale. Ces réductions d’impôts sont alors remboursées par l’état sous la forme d’un crédit d’impôt au mois de septembre suivant la déclaration de revenu. Cependant, pour éviter de pénaliser les contribuables qui bénéficient de réductions d’impôts étalées sur plusieurs années, les crédits d’impôts sont payables en deux temps. 60% du montant de la défiscalisation est réglée sous forme d’ « avance » en janvier dès la deuxième année et le solde de 40% est payé en septembre.
Lorsque l’on utilise ce type de défiscalisation par crédit d’impôt, il est important d’être capable d’anticiper son impôt à payer sur la durée totale de l’opération de défiscalisation (qui peut varier de 1 an jusqu’à 12 ans selon les dispositifs). L’objectif pour le contribuable étant d’évaluer précisément sa situation et donc ses besoins, pour tirer profit de l’intégralité de son avantage fiscal et optimiser la défiscalisation.
Le principe de la déduction d’impôt
Le principe de la déduction d’impôt consiste à réduire le montant de la base imposable en imputant une charge déductible de son revenu imposable. Le montant de la réduction d’impôt varie alors en fonction de la tranche marginale d’imposition dans laquelle se trouve le contribuable. Ici le but recherché étant de réduire la base imposable de telle sorte que la tranche marginale d’imposition baisse et donc in fine que le montant de son impôt à payer diminue aussi. Les dispositifs de défiscalisation qui utilisent le principe de la déduction d’impôt sont donc particulièrement adaptés aux revenus élevés.
Comment défiscaliser : les supports de la défiscalisation
Les avantages fiscaux sont accordés par l’administration fiscale pour inciter les acteurs privés à investir dans des secteurs que l’état considère comme moteur pour l’économie, on retrouve ainsi des secteurs fortement créateurs d’emplois (immobilier, tourisme, services à la personne), qui s’inscrivent dans une stratégie économique (environnement, innovation, proximité etc.) , de politique sociale (outre-mer, logement sociaux, dépendance) ou de protection du patrimoine. Les deux principaux supports d’investissement qui permettent à l’état d’influer sur l’investissement privé sont l’immobilier au travers des dispositifs de défiscalisation immobilière, et, les produits financiers grâce aux dispositifs de défiscalisation financière.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière
Les dispositifs de défiscalisation immobilière regroupent un ensemble de mesures permettant de réduire ses impôts en contrepartie d’un investissement immobilier. Ces dispositifs sont nombreux et concernent l’investissement immobilier neuf en métropole, l’immobilier neuf outre-mer, l’immobilier meublé et l’immobilier ancien. Certains de ces dispositifs permettent une réduction directe de l’impôt (Loi Pinel et Pinel outre-mer …), d’autres une déduction d’impôts par la réduction des revenus imposables (Loi Malraux, Déficit foncier, déficit BIC …) ou encore de créer des revenus non fiscalisés (Loueur en meublé). Les produits de défiscalisation immobilière peuvent impacter l’impôt sur les revenus (Loi Pinel outre-mer, Monuments historiques …), l’impôt sur la fortune (Démembrement de propriété) ou l’impôt sur les sociétés (Loi Girardin IS).
Les dispositifs de défiscalisation financière
Les dispositifs de défiscalisation financière regroupent les mécanismes de réduction d’impôt qui ont une contrepartie financière par l’acquisition de participation dans des sociétés ou des fonds d’investissement. La grande majorité des dispositifs de défiscalisation financière sont des réductions directes sur l’impôt à payer. Elles ont un effet l’année même de l’investissement (FIP, FCPI, Girardin industriel …). Cependant certains placements financiers permettent de déduire une partie des montants investis sur les revenus imposables (Plan d’Épargne Retraite). Les produits de défiscalisation financière peuvent être utilisés pour réduire l’impôt sur le revenu imposable (Girardin industriel …) ou l’impôt sur la fortune. Certains dispositifs offrent même le choix de l’impôt à défiscaliser (FCPI, FIP).
Quels dispositifs de défiscalisation utiliser et pour quel impôt ?
Quelque soit votre situation fiscale et vos sources de revenus, il existe un dispositif fiscal vous permettant de réduire votre imposition. Que vous soyez salarié, chef d’entreprise, travailleur indépendant, profession libérale, artisan ou commerçant, marié(e), divorcé(e), avec ou sans enfants, que vous soyez imposé sur vos revenus, votre patrimoine ou sur votre société… Voici les mécanismes les plus efficaces pour agir sur votre facture fiscale selon l’impôt que vous souhaitez réduire.
Comment défiscaliser l’impôt sur le revenu (IR)
L’impôt qui produit le plus de rentrées fiscales, avec environ 82 milliards d’euros collectés en 2022, est aussi celui qui offre le plus d’opportunités de défiscalisation. Vous trouverez pas moins de 11 dispositifs différents vous permettant de diminuer, voire de supprimer totalement votre impôt sur le revenu. La diversité des solutions proposées vous permet d’envisager des opérations de défiscalisation avec un impact fiscal immédiat ou lissé dans le temps, sur un support immobilier ou financier, en France métropolitaine ou à l’outre-mer. Certains dispositifs sont même exclus du plafonnement des niches fiscales et permettent une « défiscalisation illimitée ». Les solutions que nous préconisons pour défiscaliser l’impôt sur le revenu sont : les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Pinel outre-mer, Malraux, Monuments Historiques, Bouvard et les dispositifs de défiscalisation financières Girardin industriel, FCPI, FIP, le mandat de gestion et les SCPI fiscales. (cf. comment défiscaliser l’impôt sur le revenu )
Comment défiscaliser l’impôt sur la fortune (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière a beaucoup moins de poids dans les recettes de l’Etat que l’impôt sur le revenu, avec 2 milliards d’euros de recettes collectés en 2022. Pourtant cet impôt sur le patrimoine immobilier apparaît comme particulièrement confiscatoire aux contribuables concernés. Nous avons sélectionné 1 dispositif qui vous permettra de défiscaliser tout ou partie de votre IFI : le dispositif de défiscalisation immobilière du démembrement de propriété qui réduit la base taxable de l’IFI dès l’année d’acquisition du bien immobilier. (cf. comment défiscaliser l’impôt sur la fortune )
Comment défiscaliser les revenus fonciers (RF)
Les revenus fonciers sont doublement taxés par l’administration fiscale, puisqu’ils sont taxés au titre de l’impôt sur le revenu, en plus de subir la taxe sur les prélèvements sociaux (CSG/CDRS). Pour l’instant, il n’existe pas dans le droit fiscal français de dispositif qui permette de réduire spécifiquement le montant de l’impôt sur les revenus fonciers, cependant il est toujours possible d’en limiter le montant par réduction de la base taxable en créant une charge déductible des bénéfices fonciers. Nous avons sélectionné 2 dispositifs qui répondent à cette exigence : le dispositif de défiscalisation immobilière du déficit foncier, ainsi que le régime du loueur en meublé. (cf. comment défiscaliser les revenus fonciers )
Comment défiscaliser l’impôt sur les société (IS)
La défiscalisation de l’impôt sur les sociétés est très réglementée et nécessite des compétences comptables et fiscales pointues. Cependant parmi les dispositifs d’optimisation fiscale, les dispositifs de défiscalisation Girardin immobilier et Girardin industriel sont particulièrement simples à envisager avec un impact immédiat sur l’impôt à payer dès l’année de leur mise en place. (cf. comment défiscaliser l’impôt sur les société )
