- Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
-
Messages
-
La loi Pinel est censée se terminer au 31 décembre 2017, sera t’elle prorogée en 2018 ?
Bonjour, pour l’instant le gouvernement n’a pas encore communiqué sur la prolongation de la loi Pinel en 2018. Dans l’état actuel de la législation, la loi Pinel est active jusqu’au 31 décembre 2017.
Cependant, Emmanuel Macron semble s’inscrire dans une certaine continuité fiscale avec le gouvernement précédent et devrait selon plusieurs sources (La Tribune, Les Echos) prolonger la loi Pinel en 2018, quitte à en modifier le zonage.
Selon Le Figaro, le futur dispositif de défiscalisation qui prendra peut être le nom du ministre en charge du logement Jacques Mézard, et qui sera destiné à remplacer la loi Pinel actuelle, devrait se présenter sous la forme d’une loi Pinel recentrée, comme pour la loi Robien en son temps.
Ainsi, la loi Pinel 2018, devrait reprendre les principes de la loi Pinel actuelle, mais, selon Challenges, une quarantaine de communes, situées en zone B2, se verraient exclues du nouveau dispositif Pinel 2018. L’objectif étant de recentrer le dispositif d’incitation fiscal sur les communes où le marché locatif est le plus tendu.
Ce 20 septembre, Jacques Mézard, ministre en charge du logement, a confirmé le dispositif Pinel pour 4 ans supplémentaires, avec les avantages fiscaux actuels (cf. https://www.defiscalisation-impot.com/produit/loi-pinel/).
Cependant, le dispositif Pinel est recentré sur les zones A bis, A et B1, ainsi qu’en outre-mer et ne sera plus applicable aux villes des zones B2 et C, constituées essentiellement de villes où le marché locatif n’était pas particulièrement tendu.
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.